par Florent Loyseau de Grandmaison | 8 Nov 2022 | Actualité du cabinet, Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais de novembre 2022 une fiche technique sur le très important arrêt du conseil d’état du 22 septembre 2022, lequel annule partiellement le décret qui a réformé, en 2019, la Procédure Civile. Nous...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 17 Mar 2022 | Actualité du cabinet, Décisions gagnées
Dans un arrêt du 23 mars 2022, Me Florent Loyseau de Grandmaison a défendu avec succès l’inopposabilité au salarié d’une clause instituant le non cumul entre un bonus OIP (« operational incentive plan ») et le dispositif français de participation....
par Florent Loyseau de Grandmaison | 2 Avr 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie cette semaine dans l’Observateur de Bruxelles un point sur les conséquences juridiques du Brexit quant à l’exercice de la profession d’avocat. Retrouvez l’article ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Mar 2021 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais un article sur la conciliation entre le secret des affaires, le droit de la preuve et les mesures in futurum que peut ordonner le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire. Retrouvez...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 22 Jan 2021 | Actualité juridique, Affacturage
Cass. com, 23 septembre 2020, n°18-21.356 Le factor n’est tenu d’aucune obligation de mise en garde à l’égard de la caution non avertie, compte tenu des spécificités du contrat d’affacturage. La chambre commerciale continue son œuvre jurisprudentielle à l’égard des...
