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Du Cumul de la participation salariée, de l’intéressement, et des clauses OIP

par Florent Loyseau de Grandmaison | 17 Mar 2022 | Actualité du cabinet, Décisions gagnées

Dans un arrêt du 23 mars 2022, Me Florent Loyseau de Grandmaison a défendu avec succès l’inopposabilité au salarié d’une clause instituant le non cumul entre un bonus OIP (« operational incentive plan ») et le dispositif français de participation....

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