par Florent Loyseau de Grandmaison | 8 Nov 2022 | Actualité du cabinet, Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais de novembre 2022 une fiche technique sur le très important arrêt du Conseil d’Etat du 22 septembre 2022, lequel annule partiellement le décret qui a réformé, en 2019, la Procédure Civile. Nous...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 18 Fév 2022 | Actualité juridique, Affacturage, Contentieux des Affaires
Des époux mariés sous le régime de la communauté légale, se sont portés caution solidaire des engagements bancaires d’une société à hauteur de montants différents. une banque les a assigné les cautions en paiement., celles-ci lui ont alors opposé la...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 27 Mai 2021 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires
Par un nouvel arrêt en date du 21 mars 2021 (pourvoi n°19-21254), la première chambre civile de la Cour de cassation vient réaffirmer que la caution est tenue par ses déclarations faites au titre de la fiche de renseignement. Elle retient que « la caution qui a...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 27 Avr 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie le 27 avril 2021, dans la Gazette du palais, une fiche pratique étudiant des règles applicables aux incidents d’audience qui permettront une meilleure compréhension du rôle des acteurs judiciaires lorsque l’audience se tend....
par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Mar 2021 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais un article sur la conciliation entre le secret des affaires, le droit de la preuve et les mesures in futurum que peut ordonner le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire. Retrouvez...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Mar 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie le 9 mars 2021 un article ayant pour objet deux intérêts contraires : le droit à la preuve et le droit au secret et se demande comment il faudrait les concilier. Lire l’article ici.
