par Florent Loyseau de Grandmaison | 7 Déc 2016 | Actualité juridique, Responsabilité pénale
CASS, COM, 29 Novembre 2016 Dans trois arrêts rendus le 29 novembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a contrôlé la motivation de peines d’emprisonnement ferme au regard de l’exigence d’individualisation et des conditions posées par le Code pénal.La...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 15 Avr 2015 | Actualité juridique, Responsabilité civile & Assurances, Responsabilité pénale
CASS, COM, 14 avril 2015, N°14-85333, 14-85334, 14-85335 Derrière la procédure se cache une volonté, celle de la chambre criminelle de voir les dossiers relatifs à l’amiante, connaître ou non un jour un épilogue.Trois dossiers étaient soumis à son examen, trois...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Déc 2014 | Actualité juridique, Responsabilité pénale
CASS, COM, 4 Décembre 2014, Requêtes N°46695/10 et 54588/10 Le 4 décembre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a refermé le dernier chapitre du dossier des somaliens du Carré d’As.Cette affaire était relative à la légalité des actions engagées...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 2 Juil 2014 | Actualité juridique, Responsabilité pénale
CRIM, 1er avril 2014, N°12-86.501 et 6 mai 2014, 13-82.677 A chaque saison ses plaisirs, à chaque revirement ses nouvelles règles. Au gré des variations de la Chambre criminelle, varient avec elles les obligations des juges du fond qui s’attachent à la...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 6 Juin 2013 | Actualité juridique, Responsabilité pénale
CRIM, 31 mai 2012, N°12-80715 Cet arrêt du 31 mai 2012 de la chambre criminelle vient apporter un éclairage intéressant quant au mode de calcul de la prescription de l’infraction de blanchiment. L’arrêt rejette le pourvoi d’une personne mise en examen qui...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 28 Nov 2012 | Actualité juridique, Responsabilité civile & Assurances, Responsabilité pénale
CASS, COM, 12 juillet 2011, N°10-25386 Dans cette affaire, un litige entre experts-comptables était né, à la suite du départ d’un expert-comptable vers un nouveau Cabinet, notamment concernant le transfert de quatre dossiers. Une action en concurrence déloyale...
