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Support de la conférence « Ma première audience correctionnelle » du 17 octobre 2014

par Florent Loyseau de Grandmaison | 28 Oct 2014 | Actualité du cabinet, Actualité juridique

Vous trouverez en lien le support de la conférence « Ma première audience correctionnelle » animée par Florent LOYSEAU de GRANDMAISON qui s’est tenue le vendredi 17 octobre 2014, à l’école de formation du barreau. Ma première audience correctionnelle...

Support de la conférence « Ma première audience correctionnelle » du 17 octobre 2014

par Florent Loyseau de Grandmaison | 28 Oct 2014 | Actualité du cabinet, Actualité juridique

Vous trouverez en lien le support de la conférence « Ma première audience correctionnelle » animée par Florent LOYSEAU de GRANDMAISON qui s’est tenue le vendredi 17 octobre 2014, à l’école de formation du barreau. Ma première audience correctionnelle...

Support de la Conférence « Nullités en matière de procédure pénale, approche pratique »

par Florent Loyseau de Grandmaison | 28 Oct 2014 | Actualité du cabinet

Vous trouverez sous ce lien le support de la conférence animée par Florent LOYSEAU de GRANDMAISON le mardi 21 octobre 2014 intitulée « Nullités en matière de procédure pénale, approche pratique », qui s’est tenue salle Gaston Monnerville, à la maison du barreau,...

Accès au dossier en garde à vue : les mots et les idées

par Florent Loyseau de Grandmaison | 30 Juil 2014 | Actualité du cabinet, Actualité juridique, Responsabilité civile & Assurances

Alors que la garde à vue à la française lentement se consume lentement sous flamme des exigences européennes, tel un phénix, elle renaît pourtant toujours de ses cendres.Alors que la France ne cesse d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et que...

Appréciation de l’abus de pouvoir (Cass.,Crim.,16 mai 2012, 11-85150)

par Florent Loyseau de Grandmaison | 1 Juin 2012 | Actualité du cabinet

CASS, CRIM, 16 mai 2012, N°11-85150 Moins connu que l’abus de bien sociaux, l’abus de pouvoirs est une autre déclinaison d’éléments constitutifs relatifs à l’usage des pouvoirs détenus par les dirigeants des Sociétés Anonymes. L’article...

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