par Florent Loyseau de Grandmaison | 27 Mai 2021 | Non classé
Par un nouvel arrêt en date du 21 mars 2021 (pourvoi n°19-21254), la première chambre civile de la Cour de cassation vient réaffirmer que la caution est tenue par ses déclarations faites au titre de la fiche de renseignement. Elle retient que « la caution qui a...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 2 Avr 2021 | Non classé
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie cette semaine dans l’Observateur de Bruxelles un point sur les conséquences juridiques du Brexit quant à l’exercice de la profession d’avocat. Retrouvez l’article ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Mar 2021 | Non classé
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais un article sur la conciliation entre le secret des affaires, le droit de la preuve et les mesures in futurum que peut ordonner le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire. Retrouvez...
