10 janvier 2023 – Défense du secret professionnel 

par | 10 Jan 2023 | Bâtonnat 2024

Le 10 janvier 2023, Florent a présenté la QPC 2022-1030 devant le Conseil constitutionnel au nom de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier, accompagné de Guillaume Hannotin. Cette question prioritaire de constitutionnalité a été initiée par le Barreau de Paris et le Barreau des Hauts-de-Seine, et a reçu le soutien du Conseil National des Barreaux. Le verdict de cette affaire est attendu le 19 janvier prochain.

Florent Loyseau de Grandmaison

Florent Loyseau de Grandmaison

Avocat associé

Ancien Secrétaire de la Conférence
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux

 

Archives

Autres Articles…

Télétravail forcé …

Après avoir assisté à une audience, nous avons malheureusement eu une crevaison en rentrant. En attendant l'arrivée du...