Me Florent Loyseau de Grandmaison décortique pour la Gazette du Palais les enseignements en matière de postulation devant le Juge de l’exécution à tirer d’un avis récent de la Cour de Cassation (Cass. 2e civ., avis, 25 avr. 2024).
Retrouvez l’article ici.
Avocat associé
Ancien Secrétaire de la Conférence
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Me Florent Loyseau de Grandmaison analyse pour la Gazette du Palais le risque de voir les clauses de dessaisissement...
Maître Florent Loyseau de Grandmaison analyse pour la Gazette du Palais le décret portant simplifiant de la procédure...
La notification du droit au silence qui paraît désormais devoir s'imposer en matière disciplinaire, qui est de nature...