La notification du droit au silence qui paraît désormais devoir s’imposer en matière disciplinaire, qui est de nature civile, interroge sur la transposition de ce principe en procédure civile.
Maître Florent Loyseau de Grandmaison examine cette question dans la Gazette du Palais.
Avocat associé
Ancien Secrétaire de la Conférence
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
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