par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Juil 2024 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison décortique pour la Gazette du Palais les enseignements en matière de postulation devant le Juge de l’exécution à tirer d’un avis récent de la Cour de Cassation (Cass. 2e civ., avis, 25 avr. 2024). Retrouvez l’article...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 2 Avr 2024 | Actualité juridique, Articles et conférences
Me Florent Loyseau de Grandmaison analyse pour la Gazette du Palais le risque de voir les clauses de dessaisissement dans les conditions d’honoraires être jugées abusives. Retrouvez la fiche pratique ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Jan 2024 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Maître Florent Loyseau de Grandmaison analyse pour la Gazette du Palais le décret portant simplifiant de la procédure d’appel, qui entre en vigueur au 1er septembre 2024, dans un article à retrouver ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 23 Oct 2023 | Actualité juridique, Articles et conférences
La notification du droit au silence qui paraît désormais devoir s’imposer en matière disciplinaire, qui est de nature civile, interroge sur la transposition de ce principe en procédure civile. Maître Florent Loyseau de Grandmaison examine cette question dans la...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 14 Mai 2020 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires, Responsabilité civile & Assurances
CASS, COM, 21 JANVIER 2020, N°18-20394 Toute inexécution contractuelle est susceptible d’engager la responsabilité contractuelle d’une partie, peu important sa gravité.Toutefois, pour résilier de façon unilatérale, encore faut-il que la faute soit qualifiée de grave...