Actualité
30 septembre 2022 – Etats généraux des MARDS
Le 30 septembre, les états généraux des Mards ont eu lieu et ont apporté des changements significatifs à la pratique des avocats en favorisant la résolution de conflits par la négociation plutôt que la confrontation. Si un temps réservé aux Mards est inclus dans...
29 septembre 2022 – Chantiers de la collaboration
Le 29 septembre, les ateliers de collaboration ont eu lieu pour répondre à la demande des collaborateurs qui souhaitent travailler de manière différente et adopter de nouvelles pratiques en matière de collaboration. Les idées sont nombreuses, allant des formations en...
22 septembre 2022 – Conseil d’Etat
Le 22 septembre 2022 est une date emblématique de la victoire car le Conseil d'Etat a rendu des décisions importantes. En résumé, les articles 901 et 933 du code de procédure civile qui exigeaient la mention des pièces dans l'acte d'appel ont été censurés, ainsi que...
5 septembre 2022 – Contestation du décret 2019-1333 du 11 décembre 2019
Le 5 septembre, une audience a eu lieu devant le Conseil d'État pour contester le décret 2019-1333 du 11 décembre 2019. Au cours de cette audience, le rapporteur public a noté la profusion de réglementations du pouvoir en place et a appuyé deux éléments d'annulation...
5 septembre 2022 – Projection du documentaire « La justice à bout de souffle »
https://youtu.be/M0PBuk2p2w0 Le 5 septembre dernier, la maison du Barreau a accueilli la projection du documentaire intitulé « la Justice à bout de souffle », réalisé par Anne-Sophie Laguens et auquel Florent a pris part. Ce film a suscité l'unanimité des...
Réforme de la procédure disciplinaire : une obscure clarté
Me Florent Loyseau de Grandmaison s'efforce, pour la Gazette du Palais, d'éclairer la réforme de la procédure disciplinaire. Article à lire ici
Honoraires après services rendus : une jurisprudence en trompe-l’œil
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais le 14 juin 2022, un article traitant sur les honoraires après service rendus au client et sur les conditions de leurs intangibilité. Lire l'article ici
Force exécutoire de l’acte d’avocat : de l’évolution à la révolution
Me Florent Loyseau de Grandmaison consacre à l'exécution de l'acte d'avocat une fiche pratique dans l a Gazette du Palais du 3 mai 2022. Lire l'article ici.
Du Cumul de la participation salariée, de l’intéressement, et des clauses OIP
Dans un arrêt du 23 mars 2022, Me Florent Loyseau de Grandmaison a défendu avec succès l'inopposabilité au salarié d'une clause instituant le non cumul entre un bonus OIP ("operational incentive plan") et le dispositif français de participation. C'est à dire, dans les...