par Florent Loyseau de Grandmaison | 30 Juil 2014 | Actualité du cabinet, Actualité juridique, Responsabilité civile & Assurances
Alors que la garde à vue à la française lentement se consume lentement sous flamme des exigences européennes, tel un phénix, elle renaît pourtant toujours de ses cendres.Alors que la France ne cesse d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et que...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 1 Juin 2012 | Actualité du cabinet
CASS, CRIM, 16 mai 2012, N°11-85150 Moins connu que l’abus de bien sociaux, l’abus de pouvoirs est une autre déclinaison d’éléments constitutifs relatifs à l’usage des pouvoirs détenus par les dirigeants des Sociétés Anonymes. L’article...
