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Pas de devoir de mise en garde pour le Factor

par Florent Loyseau de Grandmaison | 22 Jan 2021 | Actualité juridique, Affacturage

Cass. com, 23 septembre 2020, n°18-21.356 Le factor n’est tenu d’aucune obligation de mise en garde à l’égard de la caution non avertie, compte tenu des spécificités du contrat d’affacturage. La chambre commerciale continue son œuvre jurisprudentielle à l’égard des...

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