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Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : le cautionnement nouveau est arrivé !

par Florent Loyseau de Grandmaison | 1 Jan 2022 | Actualité juridique, Articles et conférences

Le 15 février 2022, Me Florent Loyseau de Grandmaison aborde la réforme du cautionnement mise en œuvre par l’ordonnance n° 2021-1192 entrée en vigueur le 1er janvier 2022 , pour la Gazette du Palais. Lire l’article ici.

Les spécificités de la procédure de fixation d’honoraires d’avocat devant le bâtonnier

par Florent Loyseau de Grandmaison | 7 Sep 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences, Bâtonnat 2024

Me Florent Loyseau de Grandmaison publie le 7 septembre 2021 dans la Gazette du Palais une analyse de la procédure de fixation d’honoraire d’avocat devant le bâtonnier. Lire l’article ici.

DISPROPORTION : La caution est tenue par la fiche de renseignement (Cass, 1ère Civ., 21 mars 2021, 19-21254)

par Florent Loyseau de Grandmaison | 27 Mai 2021 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires

Par un nouvel arrêt en date du 21 mars 2021 (pourvoi n°19-21254), la première chambre civile de la Cour de cassation vient réaffirmer que la caution est tenue par ses déclarations faites au titre de la fiche de renseignement. Elle retient que « la caution qui a...

Les incidents au cours de l’audience civile : méthodologie de crise

par Florent Loyseau de Grandmaison | 27 Avr 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires

Me Florent Loyseau de Grandmaison publie le 27 avril 2021, dans la Gazette du palais, une fiche pratique étudiant des règles applicables aux incidents d’audience qui permettront une meilleure compréhension du rôle des acteurs judiciaires lorsque l’audience se tend....

La Saga du Brexit : où en est-on aujourd’hui en France ?

par Florent Loyseau de Grandmaison | 2 Avr 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences

Me Florent Loyseau de Grandmaison publie cette semaine dans l’Observateur de Bruxelles un point sur les conséquences juridiques du Brexit quant à l’exercice de la profession d’avocat. Retrouvez l’article ici.

Secret des affaires et article 145 du Code de Procédure Civile : Concilier des exigences contraires.

par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Mar 2021 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires

Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais un article sur la conciliation entre le secret des affaires, le droit de la preuve et les mesures in futurum que peut ordonner le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire. Retrouvez...
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