par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Mar 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie le 9 mars 2021 un article ayant pour objet deux intérêts contraires : le droit à la preuve et le droit au secret et se demande comment il faudrait les concilier. Lire l’article ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 22 Jan 2021 | Actualité juridique, Affacturage
Cass. com, 23 septembre 2020, n°18-21.356 Le factor n’est tenu d’aucune obligation de mise en garde à l’égard de la caution non avertie, compte tenu des spécificités du contrat d’affacturage. La chambre commerciale continue son œuvre jurisprudentielle à l’égard des...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 14 Mai 2020 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires, Responsabilité civile & Assurances
CASS, COM, 21 JANVIER 2020, N°18-20394 Toute inexécution contractuelle est susceptible d’engager la responsabilité contractuelle d’une partie, peu important sa gravité.Toutefois, pour résilier de façon unilatérale, encore faut-il que la faute soit qualifiée de grave...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 1 Avr 2020 | Actualité juridique, Affacturage, Contentieux des Affaires
Cass. COM, 24 JANVIER 2018, N°16-20589 Lorsque des biens sont vendus sous réserve de propriété, le mandataire ou le liquidateur doit reverser les sommes qu’il a perçues. Dans le cadre de cette affaire, la chambre commerciale vient préciser le régime des sommes versées...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 21 Oct 2019 | Actualité juridique, Articles et conférences
L’arrivée du Brexit a créé une véritable réflexion concernant les structures d’exercice à Paris et Me Florent Loyseau de Grandmaison soulève la question dans cet article datant du 21 octobre 2019, dans la Semaine Juridique. Lire l’article...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 23 Oct 2018 | Actualité juridique
Cass. COM, 17 OCT. 2018, N° 17-21857 Pour condamner une caution à payer à une banque la somme de 231 157,50 €, une cour d’appel avait retenu que le cautionnement était manifestement disproportionné à ses biens et revenus lors de sa conclusion, mais que le patrimoine...