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Procédure civile : la fin de la tachycardie normative ?

par Florent Loyseau de Grandmaison | 8 Nov 2022 | Actualité du cabinet, Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires

Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais de novembre 2022 une fiche technique sur le très important arrêt du Conseil d’Etat du 22 septembre 2022, lequel annule partiellement le décret qui a réformé, en 2019, la Procédure Civile. Nous...

Réforme de la procédure disciplinaire : une obscure clarté

par Florent Loyseau de Grandmaison | 30 Août 2022 | Actualité juridique, Articles et conférences

Me Florent Loyseau de Grandmaison s’efforce, pour la Gazette du Palais, d’éclairer la réforme de la procédure disciplinaire. Article à lire ici

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : le cautionnement nouveau est arrivé !

par Florent Loyseau de Grandmaison | 1 Jan 2022 | Actualité juridique, Articles et conférences

Le 15 février 2022, Me Florent Loyseau de Grandmaison aborde la réforme du cautionnement mise en œuvre par l’ordonnance n° 2021-1192 entrée en vigueur le 1er janvier 2022 , pour la Gazette du Palais. Lire l’article ici.

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