par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Juil 2024 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison décortique pour la Gazette du Palais les enseignements en matière de postulation devant le Juge de l’exécution à tirer d’un avis récent de la Cour de Cassation (Cass. 2e civ., avis, 25 avr. 2024). Retrouvez l’article...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 2 Avr 2024 | Actualité juridique, Articles et conférences
Me Florent Loyseau de Grandmaison analyse pour la Gazette du Palais le risque de voir les clauses de dessaisissement dans les conditions d’honoraires être jugées abusives. Retrouvez la fiche pratique ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Jan 2024 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Maître Florent Loyseau de Grandmaison analyse pour la Gazette du Palais le décret portant simplifiant de la procédure d’appel, qui entre en vigueur au 1er septembre 2024, dans un article à retrouver ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 23 Oct 2023 | Actualité juridique, Articles et conférences
La notification du droit au silence qui paraît désormais devoir s’imposer en matière disciplinaire, qui est de nature civile, interroge sur la transposition de ce principe en procédure civile. Maître Florent Loyseau de Grandmaison examine cette question dans la...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 28 Fév 2023 | Actualité juridique, Articles et conférences
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais, en date du 28 février 2023, une fiche technique dédiée à ce sujet. Lire l’article ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 8 Nov 2022 | Actualité du cabinet, Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais de novembre 2022 une fiche technique sur le très important arrêt du Conseil d’Etat du 22 septembre 2022, lequel annule partiellement le décret qui a réformé, en 2019, la Procédure Civile. Nous...
