par Florent Loyseau de Grandmaison | 27 Mai 2021 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires
Par un nouvel arrêt en date du 21 mars 2021 (pourvoi n°19-21254), la première chambre civile de la Cour de cassation vient réaffirmer que la caution est tenue par ses déclarations faites au titre de la fiche de renseignement. Elle retient que « la caution qui a...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 27 Avr 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie le 27 avril 2021, dans la Gazette du palais, une fiche pratique étudiant des règles applicables aux incidents d’audience qui permettront une meilleure compréhension du rôle des acteurs judiciaires lorsque l’audience se tend....
par Florent Loyseau de Grandmaison | 2 Avr 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie cette semaine dans l’Observateur de Bruxelles un point sur les conséquences juridiques du Brexit quant à l’exercice de la profession d’avocat. Retrouvez l’article ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Mar 2021 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais un article sur la conciliation entre le secret des affaires, le droit de la preuve et les mesures in futurum que peut ordonner le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire. Retrouvez...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Mar 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie le 9 mars 2021 un article ayant pour objet deux intérêts contraires : le droit à la preuve et le droit au secret et se demande comment il faudrait les concilier. Lire l’article ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 22 Jan 2021 | Actualité juridique, Affacturage
Cass. com, 23 septembre 2020, n°18-21.356 Le factor n’est tenu d’aucune obligation de mise en garde à l’égard de la caution non avertie, compte tenu des spécificités du contrat d’affacturage. La chambre commerciale continue son œuvre jurisprudentielle à l’égard des...
