par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Mar 2021 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie dans la Gazette du Palais un article sur la conciliation entre le secret des affaires, le droit de la preuve et les mesures in futurum que peut ordonner le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire. Retrouvez...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 9 Mar 2021 | Actualité juridique, Articles et conférences, Contentieux des Affaires
Me Florent Loyseau de Grandmaison publie le 9 mars 2021 un article ayant pour objet deux intérêts contraires : le droit à la preuve et le droit au secret et se demande comment il faudrait les concilier. Lire l’article ici.
par Florent Loyseau de Grandmaison | 14 Mai 2020 | Actualité juridique, Contentieux des Affaires, Responsabilité civile & Assurances
CASS, COM, 21 JANVIER 2020, N°18-20394 Toute inexécution contractuelle est susceptible d’engager la responsabilité contractuelle d’une partie, peu important sa gravité.Toutefois, pour résilier de façon unilatérale, encore faut-il que la faute soit qualifiée de grave...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 1 Avr 2020 | Actualité juridique, Affacturage, Contentieux des Affaires
Cass. COM, 24 JANVIER 2018, N°16-20589 Lorsque des biens sont vendus sous réserve de propriété, le mandataire ou le liquidateur doit reverser les sommes qu’il a perçues. Dans le cadre de cette affaire, la chambre commerciale vient préciser le régime des sommes versées...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 19 Oct 2016 | Actualité juridique, Affacturage, Contentieux des Affaires
CASS, COM, 27 septembre 2016, N°14-22013 Pour un arrêt récent (Com, 27 septembre 2016, n°14-22013), la chambre commerciale rappelle que l’aval donné par une personne physique au profit du créancier professionnel , sur une lettre de change annulée pour vice de forme,...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 16 Mar 2015 | Actualité juridique, Affacturage, Contentieux des Affaires
CASS, COM, 27 février 2015, N°13-13709 Deux cautions solidaires s’étaient engagées auprès d’un établissement bancaire, en garantie des engagements d’une société emprunteuse. La société ne remboursant plus ses échéances, la première caution fût recherchée...
