par Florent Loyseau de Grandmaison | 29 Juin 2016 | Actualité juridique, Protection sociale
CASS, COM, 1er Juin 2016, N°14-19702 Par un récent arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser sa jurisprudence en matière de harcèlement moral (Cass., Soc., 1er juin 2016, n°14-19702).Elle souligne par un attendu de principe très...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 20 Juin 2016 | Actualité juridique, Protection sociale
CASS, COM, 31 MARS 2016, N°14-29326 Depuis une précédente décision du 18 mars 2015 (Cass, Soc., 18 mars 2015, n°13-16369), la Cour de cassation retient qu’à défaut d’accord collectif le prévoyant, l’absence de prise des RTT n’ouvre droit à indemnités...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 20 Juin 2016 | Actualité juridique, Protection sociale, Responsabilité civile & Assurances
CASS, COM, 21 JANVIER 2020, N°00-26838 En matière de faute inexcusable, l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité Sociale ne définit pas les composantes de cette faute, ni son intensité, mais seulement ses conséquences patrimoniales. Devant cette absence de...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 2 Oct 2014 | Actualité juridique, Protection sociale
CASS, COM, 17 septembre 2014, N°13-18850 Conformément à l’obligation posée à l’article L. 1234-19 et R. 1234-9 du Code du Travail, l’attestation Pôle Emploi doit être remise au salarié « sans délai » à l’occasion de la rupture du contrat de...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 5 Août 2014 | Actualité juridique, Protection sociale
CASS, COM, 3 juillet 2014, N°13-15470 L’employeur est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un « document unique ».Le document unique doit comporter un inventaire des...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 23 Avr 2014 | Actualité juridique, Protection sociale
CASS, COM, 13 mars 2014, N°13-13507 Les salariés ayant travaillé au contact de l’amiante peuvent être indemnisé du préjudice d’anxiété qu’il subissent qu’il aient ou non développé une maladie professionnelle. En effet, depuis un arrêt rendu par la...
