par Florent Loyseau de Grandmaison | 29 Juin 2016 | Actualité juridique, Protection sociale
CASS, COM, 1er Juin 2016, N°14-19702 Par un récent arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser sa jurisprudence en matière de harcèlement moral (Cass., Soc., 1er juin 2016, n°14-19702).Elle souligne par un attendu de principe très...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 20 Juin 2016 | Actualité juridique, Protection sociale
CASS, COM, 31 MARS 2016, N°14-29326 Depuis une précédente décision du 18 mars 2015 (Cass, Soc., 18 mars 2015, n°13-16369), la Cour de cassation retient qu’à défaut d’accord collectif le prévoyant, l’absence de prise des RTT n’ouvre droit à indemnités...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 20 Juin 2016 | Actualité juridique, Protection sociale, Responsabilité civile & Assurances
CASS, COM, 21 JANVIER 2020, N°00-26838 En matière de faute inexcusable, l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité Sociale ne définit pas les composantes de cette faute, ni son intensité, mais seulement ses conséquences patrimoniales. Devant cette absence de...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 15 Avr 2015 | Actualité juridique, Responsabilité civile & Assurances, Responsabilité pénale
CASS, COM, 14 avril 2015, N°14-85333, 14-85334, 14-85335 Derrière la procédure se cache une volonté, celle de la chambre criminelle de voir les dossiers relatifs à l’amiante, connaître ou non un jour un épilogue.Trois dossiers étaient soumis à son examen, trois...
par Florent Loyseau de Grandmaison | 16 Mar 2015 | Actualité juridique, Affacturage, Contentieux des Affaires
CASS, COM, 27 février 2015, N°13-13709 Deux cautions solidaires s’étaient engagées auprès d’un établissement bancaire, en garantie des engagements d’une société emprunteuse. La société ne remboursant plus ses échéances, la première caution fût recherchée...
